Plan Local d'Urbanisme

Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisation) qui se substitue au P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire, il définit un projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. La procédure d’élaboration du P.L.U est encadrée par la loi. Elle se déroule en plusieurs étapes (constat-diagnostic, orientations générales, établissement du dossier, enquête publique, approbation du P.L.U en Conseil municipal).

Par arrêté du  5 avril 2011,

Le Maire de Valence d'Albigeois a ordonné l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, une sur le projet de révision du POS et l'autre sur le projet de zonage d'assainissement.

A cet effet, Monsieur ANDRIEU Jacques, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

Les deux enquêtes conjointes se dérouleront à la mairie du 27 avril au 27 mai 2011 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture des lundis aux vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis de 8h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le:

• mercredi 27 avril 2011 de 9h à 12h
• jeudi 5 mai 2011 de 14h à 17h
• lundi 16 mai 2011 de 9h à 12h
• vendredi 27 mai 2011 de 14h à 17h

Pendant la durée de ces deux enquêtes, les observations d'une part sur le projet de révision du POS et d'autre part sur le projet de zonage d'assainissement pourront être consignées sur les registres d'enquêtes correspondants déposés en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Les deux rapports et les conclusions du commissaire enquêyeur seront tenus à la disposition du public dès qu'il seront transmis en mairie

Après enquête publique, le plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement, éventuellement modifiés, seront approuvés par délibération du Conseil Municipal.